CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour effectuée le {01/09/2022}

 

 ARTICLE 1 : PARTIES 

Les présentes conditions générales sont applicables entre Le Diamant du Terroir, SARLU, capital social : 100 000 €, RCS d’Antibes : 792 569 840, siège social : 425 route de Goa, 06600 Antibes, France, téléphone : +33422532123, email : contact@diamantduterroir.com , N° de TVA intracommunautaire : FR 39792569840, ci-après « le Diamant du Terroir » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite ou non sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site via un compte ou passant commande librement en mode invité sans création de compte.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Le Diamant du Terroir » : Le Diamant du Terroir SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site ou naviguant sur ses pages.

« Produit » : bien vendu sur le Site par le Diamant du Terroir et consistant notamment en des truffes fraîches et des produits à bases de truffes. Les Produits vendus le sont dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment des dispositions du décret n°2012-129 du 30 janvier 2012.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.truffes-fraiches-le-diamant-du-terroir.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

    Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

    L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

    Le fait d’enregistrer une commande sur le Site sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Le Diamant du Terroir et renonce à les contester en cas de litige.

    Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

    L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

     

    ARTICLE 4 : OBJET

      Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

       

      ARTICLE 5 : ETAPES DE LA COMMANDE
      • 5.1. Produit

      Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du Produit qu’il désire commander.

      Les offres présentées par le Diamant du Terroir sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Le Diamant du Terroir  informera le Client au plus tôt en lui proposant soit un produit de substitution soit un remboursement.

      Les photographies, graphismes ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement Le Diamant du Terroir. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Le Diamant du Terroir ni même affecter la validité de la vente.

      • 5.2. Commande

      Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

      • 5.3. Validation de la commande par l’Internaute

      En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

      Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

      • 5.4. Paiement par le Client

      Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement via l'interface de paiement sécurisée.

      • 5.5. Confirmation de la commande par Le Diamant du Terroir

      Une fois le paiement effectivement reçu par Le Diamant du Terroir, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Le Diamant du Terroir s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

       

      ARTICLE 6 : PRIX - PAIEMENT
      • 6.1. Prix

      Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Le Diamant du Terroir. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

      Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

      • 6.2. Modalité de paiement

      Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire en ligne ou encore par Paypal.

      - Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe, infrastructure de paiement sécurisés pour le commerce en ligne.

      Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Le Diamant du Terroir n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’infrastructure bancaire de paiement sécurisés Stripe.

      - Les paiements par Paypal se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal, infrastructure de paiement sécurisés pour le commerce en ligne.

      Dans le cadre des paiements par Paypal, Le Diamant du Terroir n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’infrastructure bancaire de paiement sécurisés Paypal.

      • 6.3. Facturation

      Le Diamant du Terroir adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

      • 6.4. Défaut de paiement

      Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

      Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

      En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

      • 6.5. Réserve de propriété

      Les Produits vendus restent la propriété de Le Diamant du Terroir jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

       

      ARTICLE 7 : RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
      • 7.1. Service clientèle

      Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 16h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04.22.53.21.23, par courrier électronique à : contact.diamant.du.terroir@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, le Diamant du Terroir s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 15 jours à compter de la réception de la demande.

      • 7.2. Droit de rétractation – Vente à distance
        • 7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

      Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

      Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

      Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

      Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

      La décision de rétractation devra être notifiée à Le Diamant du Terroir aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, le Diamant du Terroir adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

        • 7.2.2. Effets du droit de rétractation

      Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les sept jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être intacts, encore scellés et dans leur conditionnement d’origine.

      Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits.

      Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

      Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 30 euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

        • 7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

      Le droit de rétractation ne s’applique pas et ne peut être exercé, notamment, aux contrats :

      • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme la truffe fraîche ou tout autre produit frais ou surgelée ;
      • de fourniture de biens dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel comme la truffe fraîche ou surgelée ;
      • de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
      • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
      • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
      • De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
      • 7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

      Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 10 jours après expédition de sa commande. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

      La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou imprévisible. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Le Diamant du Terroir et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

      • 7.4. Garanties
        • 7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents

      Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

        • 7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés
        • 7.4.2.1. Garanties légales

      Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

      Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

        • 7.4.2.2. Retour

      Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de contacter le service clientèle du Site accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 16h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04.22.53.21.23, ou par courrier électronique à : contact.diamant.du.terroir@gmail.com

      Une fois l’accord de retour obtenu, le Client s’engage à retourner le produit au plus tard, dans les sept jours suivant l'obtention de l'accord de retour à l'adresse du siège de Le Diamant du Terroir, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement.

      Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client.

       

      ARTICLE 8 : ESPACE PERSONNEL
      • 8.1. Création de l’espace personnel

      La création d'un espace personnel est facultative et ne constitue pas un préalable indispensable à la commande d'un Internaute sur le Site. Si malgré cela l’Internaute souhaite créer son espace personnel, il sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

      Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Le Diamant du Terroir ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

      Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

      • 8.2. Contenu de l’espace personnel

      L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

      Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

      Le Diamant du Terroir s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

      • 8.3. Suppression de l’espace personnel

      Le Diamant du Terroir se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Le Diamant du Terroir ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

      Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Le Diamant du Terroir, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

       

      ARTICLE 9 : LIVRAISON
      • 9.1. Frais de livraison

      Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

      Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

      • 9.2. Délai de livraison

      Les commandes sont livrées selon le choix du Client par les prestataires Chronopost, Chronofresh ou Chronofreeze dans un délai théorique pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrés à compter de leur expédition effective. Cette dernière intervient dans un délai théorique pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Le Diamant du Terroir.

      Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de préparation, d’expédition ou de livraison plus long. Le Diamant du Terroir ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’un délai de préparation, d’expédition ou de livraison plus long que les délais théoriques précédemment annoncés. De même, Le Diamant du Terroir ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans les informations fournit par le Client et qui serait à l'origine d'une erreur de livraison, retard ou dommage direct ou indirect causé au Client par la non-réception de sa commande dans les délais théoriques annoncés.

      • 9.3. Colis détérioré

      En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

       

      ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

        Dans le cadre de sa prestation, le Diamant du Terroir va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

        • 10.1. Identité du responsable du traitement

        Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est le Diamant du Terroir.

        • 10.2. Identité du Délégué à la protection des données

        Le délégué à la protection des données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03,  www.deshoulieres-avocats.com

        • 10.3. Données collectées
          • 10.3.1. Données collectées auprès des clients

        Dans le cadre de ses relations contractuelles, le Diamant du Terroir peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, nom de la société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, historique des commandes.

          • 10.3.2. Finalités de la collecte de données personnelles

        Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

        • Exécuter les engagements contractuels ;
        • Contacter les Clients ;
        • Éviter toute activité illicite ou illégale ;
        • Faire respecter les conditions générales ;
        • Engager des procédures judiciaires ;
        • Vérifier l'identité des Clients ;
          • 10.3.3. Bases juridiques du traitement

        Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

          • 10.3.4. Destinataires des données

        Les données collectées sont consultables uniquement par le Diamant du Terroir dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

        Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

          • 10.3.5. Durée de conservation des données personnelles

        Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de le Diamant du Terroir peut être engagée.

        Passé le délai de conservation, le Diamant du Terroir s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

          • 10.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

        Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

        L’accès aux locaux de le Diamant du Terroir est également sécurisé.

          • 10.3.7. Minimisation des données

        Le Diamant du Terroir peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

        Le Diamant du Terroir oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

        Le Diamant du Terroir s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

        • 10.4. Respect des droits

        Les Clients de le Diamant du Terroir disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de le Diamant du Terroir  ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

          • 10.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

        Les Clients de le Diamant du Terroir ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

        En raison de lobligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à le Diamant du Terroir, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production dun scan de leur titre didentité valide (en cas de demande adressée par voie électronique) ou dune photocopie signée de leur titre didentité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

        Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

          • 10.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

        Les Clients de le Diamant du Terroir ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore leffacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

        Les Clients de le Diamant du Terroir peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leurcès. Le cas échéant, les héritiers dune personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

        Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

          • 10.4.3. Droit d’opposition au traitement de données

        Les Clients de le Diamant du Terroir ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

        Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

          • 10.4.4. Droit à la portabilité des données

        Les Clients de le Diamant du Terroir ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à le Diamant du Terroir dans un format transférable, ouvert et lisible.

          • 10.4.5. Droit à la limitation du traitement

        Les Clients de le Diamant du Terroir ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par le Diamant du Terroir soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par le Diamant du Terroir.

          • 10.4.6. Délais de réponse

        Le Diamant du Terroir s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou dopposition ou toute autre demande complémentaire dinformations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

          • 10.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

        Si les Clients de le Diamant du Terroir considèrent que le Diamant du Terroir ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

        • 10.5. Transfert des données collectées
          • 10.5.1. Transfert à des partenaires

        Le Diamant du Terroir a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de lUnion Européenne.

        Le Diamant du Terroir s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

        Le Diamant du Terroir fait appel aux sous-traitants suivants :

          • 10.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

        Les Clients consentent également à ce que le Diamant du Terroir communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

          • 10.5.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

        Si le Diamant du Terroir est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par le Diamant du Terroir à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de le Diamant du Terroir.

         

        ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE LE DIAMANT DU TERROIR
        • 11.1. Nature des obligations de Le Diamant du Terroir

        Le Diamant du Terroir s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Le Diamant du Terroir ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

        • 11.2. Force majeure - Faute du Client

        Le Diamant du Terroir n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

          • 11.2.1. Force majeure

        Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Le Diamant du Terroir. Dans de telles circonstances, Le Diamant du Terroir sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

          • 11.2.2. Faute du Client

        Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Le Diamant du Terroir sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

        • 11.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

        En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Le Diamant du Terroir.

        Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Le Diamant du Terroir ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Le Diamant du Terroir ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

        En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Le Diamant du Terroir qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

        • 11.4. Dommages-intérêts à la charge de Le Diamant du Terroir

        A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Le Diamant du Terroir est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Le Diamant du Terroir ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Le Diamant du Terroir ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

        • 11.5. Liens hypertextes et contenus du Site

        Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Le Diamant du Terroir ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

         

        ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
        • 12.1. Protection légale des Contenus du Site

        Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement écrit de le Diamant du Terroir ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

        • 12.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

        L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de le Diamant du Terroir à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

         

        ARTICLE 13 : STIPULATIONS FINALES
        • 13.1. Droit applicable

        Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

        • 13.2. Modifications des présentes conditions générales

        Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Le Diamant du Terroir. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle commande ou connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

        • 13.3. Litiges

        En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr

        En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

        Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com

        • 13.4. Entièreté

        La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

        • 13.5. Non-renonciation

        L'absence d'exercice par Le Diamant du Terroir des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

        • 13.6. Démarchage téléphonique

        Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

        • 13.7. Langues des présentes conditions générales

        Les présentes conditions générales sont proposées en français.

        • 13.8. Clauses abusives

        Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.